J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420137A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
Le retrait de M. Dousset (Daniel, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Dousset, François Lejeune, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Lejeune, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».